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Le directeur de la publication du Site est M. Roberto Di Stefano.

 

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

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Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site – y compris les marques mentionnées ou affichées sur le Site, les dessins et modèles et les brevets relatifs aux produits figurant sur le Site – est soumis au droit d’auteur et aux autres réglementations applicables en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle de eSolutions ou de tiers titulaires de droits. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, bases de données et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site sont la propriété de eSolutions ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation et ne sauraient en conséquence être reproduits, modifiés ou utilisés, en tout ou partie, sans l’accord préalable écrit de eSolutions ou des titulaires du droit.

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Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser un ou plusieurs contenus du Site (texte, image, etc.), vous devez obtenir l’accord exprès, préalable et écrit de eSolutions, en écrivant à l’adresse suivante : communication-esolutions@f2m-esolutions.com .

 

Propriété intellectuelle de tiers

Ce Site est exploité par eSolutions. eSolutions respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Certains éléments du Site peuvent être publiés et mis à disposition sur le Site par des tiers sans la permission de eSolutions. La politique de eSolutions est d’éviter que les éléments qui enfreignent les droits de tiers restent sur le Site. Les comptes des utilisateurs qui enfreignent ces droits seront donc supprimés dès que l’atteinte sera portée à l’attention de eSolutions.

Si un utilisateur estime qu’un des éléments du Site porte atteinte à ses droits, il doit le signaler à eSolutions en précisant les informations suivantes :

i. l’identification du droit méconnu ou, en cas d’atteintes multiples, une liste de toutes les infractions identifiées ;

ii. l’identification des éléments figurant sur le Site portant atteinte au(x) droit(s) susmentionné(s) dont il demande le retrait ou la désactivation, avec les informations permettant à eSolutions d’identifier l’objet de(s) atteinte(s) ;

iii. les données nécessaires pour contacter le titulaire du ou des droits enfreints, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse courriel ;

iv. une déclaration indiquant que l’utilisation des éléments en question n’a pas été autorisée par le propriétaire du ou des droits, par leurs agents ou représentants légaux ;

v. une déclaration indiquant que les informations soumises à Free2move eSolutions sont exactes et, étant précisé que des sanctions pénales seront encourues en cas de fausses déclarations, qu’ils sont dûment autorisés à agir au nom du titulaire du ou des droits enfreints ;

vi. une signature, réelle ou électronique, de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du ou des droits enfreints.

Le signalement susmentionné est envoyé par LRAR à l’adresse suivante : f2m-esolutions@legalmail.it

 

Matériel et conduite des visiteurs

À l’exception des informations personnelles identifiables, qui sont couvertes par la Politique de Confidentialité de eSolutions, tout matériel transmis ou publié de votre part sur le Site sera considéré comme non-confidentiel et non-propriétaire. eSolutions n’aura aucune obligation en ce qui concerne ce matériel. eSolutions et ses représentants seront libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser ce matériel et les données, images, sons, textes et autres objets incorporés dans ce matériel pour n’importe quelle finalité.

Vous avez l’interdiction d’afficher ou de transmettre tout matériel vers ou depuis le Site :

(a) qui est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, factieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, qui constitue un abus de confiance, une violation de la vie privée ou qui peut causer des contrariétés ou des désagréments ; ou

(b) pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ; ou

(c) qui constitue ou encourage une conduite qui serait qualifiée d’une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile, qui serait contraire à la loi ou qui violerait les droits d’un tiers, dans n’importe quel pays du monde ; ou

(d) qui est techniquement nuisible (y compris, sans limitation, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou tout autre logiciel malveillant ou données nuisibles).
Vous ne pouvez pas faire une utilisation abusive du Site (y compris, sans limitation, du piratage).

eSolutions coopérera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou pour exécuter toute ordonnance d’un tribunal demandant ou ordonnant à eSolutions de révéler l’identité ou de localiser toute personne publiant du matériel en violation de ce code.

 

Produits et Services

Les informations et les images – y compris les couleurs des produits – concernant les équipements, l’aspect extérieur, les performances, les dimensions et le poids, les prix, les frais d’exploitation, etc. relatifs aux produits/services sur le Site sont soumises à une mise à jour permanente et peuvent décrire des accessoires et des équipements optionnels qui ne font pas partie de l’équipement standard. Ces données doivent donc être considérées comme étant approximatives et sujettes à erreurs et inexactitudes.

eSolutions peut à tout moment, à son entière discrétion, apporter des modifications de fond ou de forme aux produits/services décrits sur le Site, ou aux couleurs, caractéristiques ou équipements standards.

Les informations relatives aux produits/services énoncées sur le Site ne sont pas contractuelles, étant fournies à titre purement informatif.

 

Liens hypertextes

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Loi applicable et juridiction compétente

Le fait pour eSolutions ou l’utilisateur (ci-après « les Parties ») de ne pas exercer un droit ou intenter une action en justice en vertu des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Sans préjudice de tout autre droit dont disposent les utilisateurs en vertu d’autres lois nationales ou internationales, le Site est régi par le droit italien. Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément à la loi italienne. En cas de litige, les Parties seront tenues, avant toute saisine, de trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents pour connaître du litige seront les tribunaux italiens matériellement et territorialement compétents.

Si, quelle qu’en soit la raison, un tribunal compétent considère qu’une stipulation des présentes Conditions n’est pas valable, l’invalidité de cette stipulation n’affectera pas la validité des autres Conditions, qui resteront applicables.